Publié le : 18 mai 20214 mins de lecture
Les taux de TVA qui s’appliquent à un projet de rénovation d’un logement sont différents. Ceci dépend de la fonction et de la nature des travaux et l’âge de la construction. Il est possible de bénéficier d’un taux de TAV plus bas lors de la pose ou du remplacement d’une fenêtre.
Quels types de locaux qui bénéficient du taux de TVA ?
Sachez que les locaux concernés par le taux de TVA plus bas sont ceux qui sont achevés depuis plus de deux ans. Les habitations qui remplissent les conditions d’accès aux taux réduits sont celles qui se situent dans un immeuble collectif, dans les parties communes et dans les parties privatives. Les logements qui sont dépendance usuelle d’un local d’habitation et ceux qui sont non contigüe à l’habitation sont concernés. Il y a également des établissements d’hébergement collectif de personnes physiques comme ceux qui sont à caractère social et les établissements touristiques exonérés qui sont aussi touchés par la réduction de taux de TVA.
Les taux de TVA pour les travaux de pose et de remplacement de fenêtre
Les types de travaux qui bénéficient d’un taux de TVA plus bas sont les travaux éligibles au crédit d’impôt de transition énergétique. Il y a réduction de TVA pour le remplacement des fenêtres et portes par des équipements dotés de meilleures performances thermiques. Tous les travaux d’installation de nouvelles fenêtres comme la mise en décharge, la pose et la dépose des fenêtres existantes peuvent bénéficier d’un de TVA de 5,5 %. Les nouvelles matérielles de menuiseries installées doivent répondre aux critères de performance et permet de bénéficier du crédit d’impôt transition (CITE), cela dépend des conditions de ressources. Les travaux indissociablement induits comme l’installation de fenêtre à double vitrage dans certaines pièces du logement (ex. cuisine) peut aussi bénéficier d’un taux de TVA réduit.
Comment bénéficier d’un taux plus bas lors des travaux de pose ou de remplacement de fenêtre ?
Pour bénéficier d’un taux de TVA plus bas lors des travaux de pose ou de remplacement de fenêtre, il est indispensable de facturer dans un délai maximum de 3 mois tous les travaux de rénovation. Ceci à compter de la date de facturation des travaux. Les matériels de menuiseries nécessaires lors des travaux doivent être achetés auprès d’un professionnel qui va également effectuer la pose. L’application de la réduction des taux se réalise à la prestation de pose. L’entreprise professionnelle doit remplir une attestation simplifiée de l’administration fiscale, cela afin d’attester la nature des travaux.